RCP obligatoire, actes techniques, prévoyance : une demande, un courtier spécialisé santé.
Un courtier spécialisé santé étudie vos actes et vous répond sous 24 h.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
8 M€ minimum
Par sinistre (R.1142-4)
Actes déclarés
Ce qui décide la garantie
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un diagnostic tardif, un geste en salle, un examen d’effort, un patient implanté : quatre situations que la RCP du cardiologue doit couvrir.
Le diagnostic
Infarctus atypique, dissection aortique, embolie pulmonaire : le diagnostic posé trop tard est le premier motif de réclamation. Le juge indemnise la chance perdue.
Le geste
Coronarographie, angioplastie, ablation, TAVI : une complication per-procédure produit un dommage constitué, souvent indemnisé en entier. Chaque acte doit figurer au contrat.
L’effort
Un arrêt cardiaque pendant l’examen : l’expert vérifie le défibrillateur, le chariot d’urgence et la formation de l’assistant, bien plus que l’indication.
Le suivi
Une sonde rappelée, un porteur de défibrillateur sorti du calendrier de contrôle : le défaut du produit relève du fabricant, le défaut de suivi relève de vous.
Les garanties
La RCP est obligatoire, la déclaration de vos actes techniques décide de son étendue, et la prévoyance protège vos revenus.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée par l’art. L.1142-2 CSP : 8 M€ minimum par sinistre, défense devant la CCI, le juge et l’Ordre, subséquente de 5 ans au moins.
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Selon votre exercice Protège : Vos actes techniques
Coronarographie, angioplastie, ablation, implantation : chaque acte nommé dans la déclaration d’activité, sans sous-plafond caché.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM verse une IJ plafonnée du 4e au 90e jour, puis la CARMF prend le relais, plafonnée elle aussi. La prévoyance comble l’écart.
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Un courtier partenaire spécialisé santé étudie votre déclaration d’activité et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
6 points qui résument vos obligations, vos risques et vos options.
L’article L.1142-2 CSP impose la RCP à tout médecin libéral. Exercer sans assurance est puni de 45 000 € d’amende.
Deux métiers, deux risques, deux primes. C’est votre déclaration d’activité qui tarife, pas votre titre de cardiologue.
Syndrome coronarien, dissection aortique, embolie pulmonaire : le contentieux dominant de la cardiologie médicale.
Le juge n’indemnise pas le dommage entier, mais la fraction de guérison que le retard a coûtée au patient.
Pacemaker, défibrillateur, sondes : le défaut du produit relève du fabricant, le défaut de surveillance relève de vous.
La cardiologie figure au 18° de l’art. D.4135-2 CSP, mais l’aide à la souscription est réservée à l’activité interventionnelle.
Budget
Aucun assureur ne publie de grille par spécialité : la RC médicale est tarifée au dossier. Voici les repères officiels qui pèsent sur le prix.
Plafond par sinistre
Minimum légal
8 M€
imposé par l’art. R.1142-4 CSP. Au-delà du plafond souscrit, l’excédent reste à votre charge.
Aide à la souscription
Interventionnel uniquement
15 000 €
prime maximale prise en compte pour la cardiologie (18° de l’art. D.4135-2 CSP), en établissement.
Garantie subséquente
Après résiliation
5 ans minimum
art. L.251-2 du code des assurances. Dix ans sur le dernier contrat avant cessation d’activité.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de ce que vous pratiquez, votre contrat aussi.
Consultation, ECG, échocardiographie, Holter : une exposition diagnostique, où la traçabilité du dossier fait la défense.
Coronarographie, angioplastie, rythmologie : chaque acte déclaré nommément, et un plafond au-dessus du minimum légal.
Stimulateurs et défibrillateurs : le geste et le suivi au long cours sont deux expositions, à garantir toutes les deux.
Consulter quatre jours, cathétériser le cinquième : la configuration qui produit le plus de refus de garantie si la déclaration n’est pas à jour.
Aller plus loin
Obligation légale, dispositifs implantés, prévoyance et repères de prix : les pages clés pour piloter votre couverture.
L’article L.1142-2 CSP, les plafonds légaux, le retard de diagnostic et le mécanisme de la perte de chance.
Qui répond d’un dispositif défaillant, défaut de surveillance, rappels de matériel et matériovigilance.
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF : ce qui reste à couvrir en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès.
Pourquoi aucune grille n’existe, les repères officiels et l’aide à la souscription.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Cardiologie médicale ou interventionnelle, actes techniques, cadres d’exercice et garanties souhaitées. 2 minutes.
Un partenaire courtier spécialisé santé, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre déclaration d’activité et interroge les assureurs du marché médical.
Actes garantis, plafonds, défense, subséquente et reprise du passé : une offre lisible, pas seulement un tarif.
Après validation, votre attestation d’assurance vous est délivrée pour votre exercice et vos établissements.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Une déclaration d’activité exacte sépare un contrat utile d’un refus de garantie.
